Auteur : Catholic Relief Services, USAID, NML, 2020
Thèmes : systèmes semenciers ; règlements; politiques semencières; développement intégré
Cet article comble une lacune dans la littérature actuelle concernant le rôle de la législation et de la réglementation pour relier les secteurs semenciers informel et formel et créer des systèmes semenciers plus inclusifs et mieux gouvernés. En nous appuyant sur des informations tirées de la littérature, d’études de cas mondiales, de consultations d’experts clés et d’une méthodologie sur la conception et la mise en œuvre de la législation et de la réglementation, nous présentons un cadre qui évalue la manière dont la flexibilité réglementaire peut être intégrée aux systèmes semenciers pour répondre aux besoins des agriculteurs et engager sur le marché les intervenants de toutes tailles. Notre étude englobe trois dimensions : (i) étendre les frontières du marché (qui peut vendre quelles semences de quelles variétés de cultures et dans quels lieux) ; (ii) libéraliser les mécanismes de contrôle de la qualité des semences (allant de la certification formelle des semences aux semences de qualité déclarée (QDS) et à l’auto-certification) ; et (iii) améliorer les approches anti-contrefaçon.
Nous constatons que des approches et des pratiques réglementaires flexibles peuvent jouer un rôle central dans la construction de ponts entre les systèmes semenciers formels et informels, garantissant des semences de qualité sur le marché et encourageant l’entrée sur le marché de variétés traditionnelles et préférées des agriculteurs de haute qualité, avec des leçons tirées du monde entier et des implications pour la conception et la mise en œuvre futures de la réglementation.
Cliquez sur le lien suivant pour accéder au contenu : https://www.crs.org/sites/default/files/using_regulatory_flexibility_to_address_market_informality_in_seed_systems_a_global_study.pdf
